Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Responsable de traitement

Le service Transcription Tools (ci-après « le Service ») est édité par [Nom de l'entité], [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Contact : [email].

2. Données collectées

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Email + mot de passe (haché)AuthentificationExécution contratDurée du compte
Solde de crédits, planGestion serviceExécution contratDurée du compte
Logs d'audit (transcription : nom fichier, taille, durée, succès/échec)Sécurité, traçabilité, supportIntérêt légitime90 jours (TTL automatique)
Fichiers audio/vidéo uploadésTranscriptionExécution contrat< 1h (suppression automatique)
Logs d'erreur (Sentry)Diagnostic techniqueIntérêt légitime90 jours
Logs d'accès serveurSécurité, exploitationIntérêt légitime / obligation légale30 jours

Aucune transcription n'est conservée sur nos serveurs après livraison au client. Le contenu transcrit est retourné en réponse HTTP puis supprimé. La conservation des transcriptions relève de la responsabilité du client.

3. Sous-traitants

Voir la page dédiée : Liste des sous-traitants (DPA).

4. Hébergement & localisation

Le serveur applicatif est hébergé par OVH SAS dans ses datacenters situés en France (Gravelines / Roubaix). Les bases de données et l'authentification sont gérées par Google Firebase / Cloud Firestore en région europe-west.

5. Transferts hors UE

Le moteur de transcription utilise Google Gemini API. Bien que les serveurs API soient accessibles via les régions européennes, Google LLC est une société américaine. Les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework (Google LLC est certifiée DPF) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à [email]. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification (token Firebase en localStorage). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers.

9. Suppression de compte

Sur demande à [email], votre compte et toutes les données associées sont supprimés sous 30 jours. Les logs d'audit sont conservés jusqu'à expiration du TTL (90 jours) pour des raisons de sécurité, puis supprimés automatiquement.

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