Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du service MP4 to SRT, édité par Adam ZEID (entrepreneur individuel).

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de compte, l'utilisateur confirme explicitement cette acceptation.

3. Description du service

MP4 to SRT permet l'envoi de fichiers audio/vidéo, leur transcription automatique et l'export de sous-titres au format SRT.

La transcription est produite par des systèmes d'intelligence artificielle. Elle constitue une aide à la production et non un travail de transcription certifié. Le résultat peut comporter des erreurs, notamment sur les noms propres, les chiffres, les termes techniques, les passages inaudibles ou bruités et l'attribution des tours de parole.

L'utilisateur demeure responsable de la relecture et de la validation des sous-titres avant toute diffusion, publication ou usage professionnel. Le service met à disposition un éditeur intégré à cette fin, dont l'usage ne consomme aucune minute supplémentaire.

4. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'email doit être vérifié pour activer le compte.

5. Tarification

Un essai unique par compte comprend 5 minutes de transcription et 2 fichiers maximum, sans carte bancaire. Ces deux limites s’appliquent conjointement ; l’essai ne se renouvelle pas chaque mois. La disponibilité de la souscription est indiquée dans les tarifs de l’application.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Les minutes sont disponibles pour la période de facturation concernée : toute minute inutilisée expire au renouvellement et n’est pas reportée. La durée traitée est décomptée en secondes. La correction des sous-titres et les réexports sont gratuits. Lorsqu’un traitement échoue à cause du service, le temps réservé est restitué ; un fichier d’essai réservé est également restitué.

Une offre Entreprise sur devis est disponible pour les gros volumes, plusieurs équipes ou des besoins spécifiques.

Les factures, le moyen de paiement et la résiliation sont accessibles depuis « Mon abonnement ». Une résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un changement d’offre prend effet au prochain renouvellement. Les anciens crédits bêta restent conservés dans l’historique, sans accès à la transcription ni conversion en minutes.

6. Obligations de l'utilisateur

7. Propriété intellectuelle

Le service MP4 to SRT, son code, son design et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Les fichiers sources envoyés par l'utilisateur et les sous-titres générés à partir de ses contenus restent sous sa responsabilité et ses droits.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la liste des sous-traitants.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'abus, de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité du service. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de données ou conséquences liées à un usage inadapté du service.

Conformément à l'article 3, aucune garantie d'exactitude n'est attachée aux transcriptions générées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une diffusion de sous-titres n'ayant pas fait l'objet d'une relecture humaine préalable.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : adamzeid@hotmail.fr.

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