Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du service MP4 to SRT, édité par Adam ZEID (entrepreneur individuel).

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de compte, l'utilisateur confirme explicitement cette acceptation.

3. Description du service

MP4 to SRT permet l'envoi de fichiers audio/vidéo, leur transcription automatique et l'export de sous-titres au format SRT.

4. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'email doit être vérifié pour activer le compte.

5. Tarification

À la date de mise à jour des présentes CGU, le service est proposé sans facturation active. Des offres premium pourront être proposées ultérieurement via des conditions tarifaires dédiées.

6. Obligations de l'utilisateur

7. Propriété intellectuelle

Le service MP4 to SRT, son code, son design et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Les fichiers sources envoyés par l'utilisateur et les sous-titres générés à partir de ses contenus restent sous sa responsabilité et ses droits.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la liste des sous-traitants.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'abus, de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la sécurité du service. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de données ou conséquences liées à un usage inadapté du service.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : adamzeid@hotmail.fr.

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